Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site anthonymorvan.com, édité par la société UBUNTU.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Article 2 – Commande
Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
La société UBUNTU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'incident de paiement ou de tout autre motif légitime.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La société UBUNTU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La société est assujettie à la TVA, celle-ci étant appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de transaction bancaire et de traitement des paiements sont intégralement pris en charge par la société UBUNTU.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les offres proposées en précommande.
Le règlement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les paiements en plusieurs fois constituent uniquement une facilité de paiement accordée au Client. Ils ne constituent ni un abonnement sans engagement, ni des prestations indépendantes.
Le Client s'engage à régler l'intégralité du prix convenu lors de la commande, même s'il décide de ne plus utiliser les services proposés ou d'interrompre volontairement son accompagnement.
En cas d'incident de paiement, la société UBUNTU pourra suspendre l'accès aux contenus numériques ainsi qu'aux prestations de coaching jusqu'à régularisation complète de la situation.
Article 5 – Accès aux contenus et aux prestations
L'accès aux contenus numériques est fourni dès validation du paiement.
Le Client reçoit un email contenant ses identifiants de connexion à l'espace membre.
Ces identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.
Toute communication des identifiants à un tiers, utilisation simultanée par plusieurs personnes, reproduction ou diffusion des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive des accès, sans indemnité ni remboursement.
Les prestations de coaching sont réalisées selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute séance annulée ou reportée moins de quarante-huit (48) heures avant son horaire est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
L'Offre comprend des contenus numériques accessibles immédiatement après le paiement.
En cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à ces contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ceux-ci conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le Client demande également que les prestations de coaching débutent avant l'expiration du délai légal de rétractation, il accepte qu'en cas de rétractation il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la date de notification de sa décision.
Article 7 – Responsabilité
Les contenus, formations et accompagnements proposés par la société UBUNTU ont une vocation exclusivement pédagogique, informative et éducative.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription.
Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend ainsi que de leur mise en œuvre.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du Client, de son assiduité, de son état de santé, de son mode de vie ainsi que du respect des recommandations fournies. En conséquence, la société UBUNTU est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
La société UBUNTU se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accompagnement, sans remboursement, en cas de comportement injurieux, menaçant, frauduleux ou portant atteinte au bon déroulement des prestations ou aux autres participants.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site anthonymorvan.com ainsi que les vidéos, documents, supports pédagogiques, textes, logos, marques, images, programmes et méthodes commercialisés demeurent la propriété exclusive de la société UBUNTU.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Lorsque le client communique volontairement son adresse email, il accepte de recevoir des informations relatives aux services proposés par la société UBUNTU. Il peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Article 11 – Informations sur la société
UBUNTU
SIRET : 949 051 262 00010
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Contact : anthony@anthonymorvan.com
Article 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net