Conditions Générales de Vente (CGV) - anthonymorvan.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet anthonymorvan.com, appartenant à la société Ubuntu. Toute personne physique ou morale passant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée est considérée comme « client ».
Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur anthonymorvan.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.
Nous sommes assujetti à la TVA.
Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, les paiements étant sécurisés par la société Stripe. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne peuvent être interceptées.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fait via notre plateforme sécurisée sur anthonymorvan.com, sous forme de pages protégées par mot de passe. Après confirmation de la commande, vous recevrez un email contenant vos identifiants. Il est de votre responsabilité de les conserver en lieu sûr.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site anthonymorvan.com, ainsi que les produits mis en vente, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société Ubuntu. Toute reproduction, rediffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Article 7 : Protection des données personnelles
Nous respectons la vie privée de nos clients. Seules les informations volontairement communiquées par nos clients sont collectées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails promotionnels, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails.
Article 8 : Informations sur la société
L’entreprise UBUNTU
SIRET 949051262 00010
229 rue Saint Honoré
75001 Paris
France
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